Vie privée
Votre droit à l'information
Le droit d'être informé de l'utilisation de vos données
Une organisation qui recueille des informations sur vous doit vous fournir des informations claires sur la manière dont vos données seront utilisées et sur la manière d'exercer vos droits.
Quel est l'intérêt ?
Une bonne information vous permet de savoir comment vos données seront traitées, comment exercer vos droits et donc de décider de confier ou non vos données à une organisation.
Il s'agit du premier baromètre permettant de déterminer le degré de confiance à accorder à une organisation.
Le règlement européen sur la protection des données a donc prévu d'améliorer l'information des personnes et de faciliter l'exercice de leurs droits.
Pour faciliter cet accès à l'information, les organismes publics et privés qui placent vos données au cœur de leur activité disposent d'un délégué à la protection des données (DPD), interlocuteur privilégié pour exercer vos droits ou signaler des dysfonctionnements.
Comment le faire concrètement ?
1. Vous avez facilement accès à l'information
L'information doit être concise, lisible et facilement accessible. Elle doit être rédigée de la manière la plus claire, la plus précise et la plus simple possible ! Concrètement, un utilisateur n'a pas besoin d'être un expert pour lire la politique de confidentialité d'un réseau social ou d'une banque. De même, si une organisation s'adresse à des enfants ou à des personnes vulnérables, elle devra proposer une information adaptée,
Avant de collecter vos données, Atlante Technologies se doit donc d'être transparent et de vous permettre de savoir :
- Pourquoi recueillons-nous vos données ?
- Comment utilisons-nous vos données ?
- Comment contrôler vos données et exercer vos droits.
2. Une seule lecture suffit pour avoir une bonne idée de l'utilisation qui sera faite de vos données
Atlante Technologies doit vous proposer une notice d'information sur la protection de vos données. Cette page doit être accessible depuis la page d'accueil du site de l'organisation sous un titre clair.
- Site Internet : www.atlante.technology
- Menu : PRIVACY
Cela doit inclure des informations sur
- Les coordonnées du délégué à la protection des données de l'organisation ou d'un point de contact pour les questions relatives à la protection des données à caractère personnel ;
- Comment vos données seront-elles utilisées ?
- L'organisation autorisée à traiter les données ;
- Qui aura accès aux données
- Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
Comment pouvez-vous accéder à vos droits et comment pouvez-vous déposer une plainte auprès de l'autorité de régulation ? - L'utilisation de vos données en dehors du lieu de stockage
- La base juridique du traitement des données (c'est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s'agir du consentement des personnes concernées, du respect d'une obligation prévue par un texte, de l'exécution d'un contrat, etc.)
Le cas échéant :
- L'existence d'une prise de décision automatisée ou d'un profilage, les informations utiles à la compréhension de l'algorithme et de sa logique, et les conséquences pour la personne concernée.
- Le fait que les données soient requises par la réglementation, par un contrat ou pour la conclusion d'un contrat ;
- les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers (par exemple, la prévention de la fraude) ;
- Le droit de retirer son consentement à tout moment ;
- Le droit d'accéder aux documents autorisant le transfert des données en dehors du site de stockage des données.
Et en cas de collecte indirecte par un partenaire commercial :
- Les catégories de données collectées ;
- La source des données, en précisant si la source est accessible au public.
3. Vous devez rester bien informé à tout moment, surtout si la sécurité de vos données est compromise
Cette étape est essentielle si vous souhaitez saisir l'autorité de régulation en cas de refus, de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse.
Vous le faites par courrier ? Demandez un accusé de réception qui prouvera la date de votre demande.
Que dois-je faire si je reçois un refus ou une absence de réponse ?
Une organisation peut subir, par erreur ou par négligence, une violation accidentelle ou illégale de données à caractère personnel, c'est-à-dire la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée de données vous concernant.
Quelques exemples :
- Vos données ont été accidentellement effacées ;
- Vos données ont été perdues (perte d'une clé USB non sécurisée) ;
- Une personne malveillante a accédé à la base de données d'une organisation pour récupérer vos données et celles d'autres utilisateurs ;
- Vos données sont temporairement inaccessibles, ce qui vous cause un préjudice.
L'organisation doit signaler une violation à l'autorité de régulation dans les 72 heures si la violation est susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés. Si ces risques sont élevés, l'organisation doit également vous informer dans les plus brefs délais et vous donner des conseils sur la manière de protéger vos données.
- Modification du mot de passe
- Paramètres de confidentialité
- Etc.
Centre de protection de la vie privée
Délégué à la protection des données
Source : CNIL
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Protéger les données personnelles, soutenir l'innovation, préserver les libertés individuelles.