Le présent accord global de traitement des données ("accord") est établi par et entre Atlante Technologies, une petite entreprise spécialisée dans le développement et la publication de logiciels ("Atlante Technologies"), et toutes les entités, tous les employés et tous les partenaires d'Atlante Technologies (collectivement dénommés les "parties").

Le présent accord régit le traitement des données à caractère personnel et des données sensibles par Atlante Technologies à l'échelle mondiale.

1. Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à toutes les données personnelles et sensibles collectées, traitées, stockées ou transmises par Atlante Technologies, quel que soit le lieu où elles sont traitées ou stockées.

2. Principes généraux

Atlante Technologies s'engage à respecter les principes suivants concernant le traitement des données personnelles :

2.1. Transparence : Atlante Technologies informe les parties concernées de manière claire et transparente sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et traitées.

2.2. Finalité : Atlante Technologies ne traite les données à caractère personnel que pour des finalités spécifiques et légitimes et ne les conserve que pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

2.3. Minimisation des données : Atlante Technologies ne collecte que les données nécessaires pour atteindre les objectifs spécifiques du traitement.

2.4. Sécurité des données : Atlante Technologies met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données contre les risques de perte, d'accès non autorisé, de divulgation, d'altération ou de destruction.

2.5. Transfert de données : Atlante Technologies transfère des données personnelles vers d'autres pays uniquement lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs du traitement et que des garanties adéquates de protection des données sont en place.

2.6. Droits des personnes concernées : Atlante Technologies respecte les droits des personnes concernées, y compris le droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.

3. Responsabilité et formation

Atlante Technologies est responsable de la mise en œuvre de cet accord et s'engage à fournir une formation adéquate à ses employés afin de garantir le respect des principes de traitement des données à caractère personnel.

4. Gestion des incidents

Atlante Technologies a mis en place un plan de gestion des incidents afin de répondre efficacement aux violations de données ou aux incidents de sécurité, en minimisant les conséquences et en informant les autorités compétentes et les parties prenantes conformément à la loi.

5. Examen et amélioration continue

Le présent accord fait l'objet de révisions périodiques afin de garantir son efficacité et sa conformité avec les réglementations applicables. Atlante Technologies s'engage à améliorer en permanence ses pratiques en matière de traitement des données personnelles.

En signant le présent accord mondial de traitement des données, les parties reconnaissent et acceptent les conditions et obligations décrites ci-dessus. Atlante Technologies s'engage à respecter les principes du traitement des données à caractère personnel et à garantir la protection des données dans toutes ses activités mondiales.

Danny C. Martineau
CEO Co-Founder
Atlante Technologies