Dernière modification: 7 juillet 2021 (versions archivées)

Politique relative à la propriété intellectuelle

Atlante Technologies , (« notre », « nos » ou « nous »)  s’engage à aider les personnes et entreprises à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Nos utilisateurs acceptent nos Conditions d’utilisation (« Conditions ») en installant, accédant à, ou utilisant nos applications, services, fonctionnalités, logiciel ou site Internet (regroupés sous « Services »). Nos Conditions n’autorisent pas nos utilisateurs à violer les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne lors de l’utilisation de nos Services, y compris leurs droits d’auteur et droits de marque.

Atlante Technologies prend les droits de propriété intellectuelle très au sérieux. C’est pour cette raison que nous avons créé un processus simple pour traiter les plaintes pour violation alléguée de certains droits de la propriété intellectuelle appartenant à des tiers spécifiques.

Comme il est expliqué plus en détail dans notre Politique de Confidentialité, nous ne conservons pas les messages de nos utilisateurs dans le cours normal de nos activités. Cependant, nous hébergeons les informations de compte de nos utilisateurs, y compris la photo de profil, le nom de profil ou message de statut de nos utilisateurs si ces derniers décident de les inclure dans leurs informations de compte.

Droits d'auteur

Pour signaler une violation de droits d’auteur et demander à Atlante Technologies de retirer tout contenu ne respectant pas ces droits qu’il héberge (tels qu’une photo de profil, nom de profil ou message de statut d’un utilisateur), veuillez nous envoyer une réclamation complète concernant la violation de droits d’auteur par e-mail à ip@atlante.technology (en incluant toutes les informations listées ci-dessous). Vous pouvez aussi envoyer une réclamation complète concernant la violation de droits d’auteur au responsable de droits d’auteur d’Atlante Technologies par courrier :

Atlante Technologies
Attn : Atlante Technologies Copyright Agent
336 rue de l’Artisan
Bromont, Québec J2L 0J7
Canada
ip@atlante.technology

Droits de marque

Pour signaler une violation de droits de marque et demander à Atlante Technologies de retirer tout contenu ne respectant pas les droits de marque qu’il héberge, veuillez nous envoyer une réclamation complète concernant la violation de droits de marque par e-mail à ip@atlante.technology (en incluant toutes les informations listés ci-dessous).

Avant d’envoyer une réclamation concernant la violation de droits de marque, vous pourriez envoyer un message à l’utilisateur de nos Services que vous suspectez de violer vos droits de marque. Cela permettra éventuellement de régler le problème sans avoir à contacter Atlante Technologies.

Réclamation concernant les droits d’auteur et droits de marque

Veuillez inclure toutes les informations suivantes lors de votre réclamation à Atlante Technologies, concernant les droits d’auteur et droits de marque :

  • Vos coordonnées complètes (nom et prénom, adresse postale et numéro de téléphone). Veuillez noter que nous fournissons régulièrement vos coordonnées, telles que votre nom et adresse e-mail (si fourni), le nom de votre organisation ou client propriétaire des droits concernés, ainsi que le contenu de votre réclamation à la personne que vous signalez. Vous pouvez nous donner une adresse e-mail professionnelle sur laquelle vous souhaitez être contacté.
  • Une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur ou de la marque protégée qui, selon vous, a été violée.
  • Une description du contenu hébergé par nos Services qui, selon vous, viole vos droits d’auteur ou droits de marque.
  • Des informations suffisantes qui nous permettront de localiser l’élément concerné dans nos Services. La méthode la plus aisée pour cela est de nous donner le numéro de téléphone de l’individu qui a publié le contenu qui viole vos droits dans nos Services.
  • Une déclaration que :
  • Vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu bénéficiant de droits d’auteur ou de droits de marque décrit ci-dessus n’est, de la manière dont vous formulez votre réclamation, pas autorisé par le propriétaire des droits d’auteur ou droits de marque, son agent, ou la loi ;
  • Les informations dans votre réclamation sont correctes ; et
  • Vous déclarez, sous peine de poursuites, que vous êtes le propriétaire ou êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d’un droit d’auteur ou droit de marque exclusif qui est prétendument enfreint.
  • Votre signature électronique ou signature physique.