Dernière modification: 22 juillet 2020 (versions archivées)

Conditions d'utilisation

Atlante Technologies Inc. (« Atlante Technologies », « nous » ou « notre ») fournit des services de messagerie, d’appel par Internet et d’autres services dans le monde entier. Veuillez lire nos Conditions d’utilisation afin de connaître les nouveautés relatives à votre utilisation de nos Services. Vous acceptez nos Conditions d’utilisation (« Conditions ») en vous inscrivant, installant, consultant ou utilisant nos applications, services, fonctionnalités, logiciels ou sites web (collectivement, les « Services »)

ABSENCE D’ACCÈS AUX SERVICES D’URGENCE : Il existe des différences importantes entre nos Services et vos services mobiles, de téléphonie fixe et de SMS. Nos Services ne permettent pas un accès aux services d’urgence, notamment la police, les pompiers ou les hôpitaux, ou toute autre connexion aux centres de réception des appels d’urgence. Vous devriez vous assurer de pouvoir contacter les services d’urgence concernés par l’intermédiaire d’un téléphone mobile ou fixe ou d’un autre service.

SI VOUS UTILISEZ NOS SERVICES, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE PORTER CES DIFFÉRENDS DEVANT UN JUGE OU UN JURY ET À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À DES RECOURS COLLECTIFS, ARBITRAGES COLLECTIFS OU ACTIONS REPRÉSENTATIVES. VEUILLEZ LIRE LE PARAGRAPHE « RÉSOLUTION DES LITIGES ».

À propos de nos services

Inscription. Vous devez vous inscrire à nos Services en renseignant des informations exactes, communiquer votre numéro de téléphone mobile actuel et, si celui-ci change, le mettre à jour à l’aide de notre fonctionnalité de changement de numéro intégrée à l’application. Vous acceptez de recevoir des messages texte et des appels téléphoniques (de notre part ou de celle de nos fournisseurs tiers) vous communiquant les codes nécessaires pour vous inscrire à nos Services.

Carnet d’adresses. Vous nous fournissez régulièrement les numéros de téléphone des personnes qui utilisent nos Services et de vos autres contacts présents dans le carnet d’adresses de votre téléphone mobile. Vous confirmez que vous disposez de l’autorisation nécessaire pour nous communiquer ces numéros afin de nous permettre de proposer nos Services.

Âge. Vous devez avoir l’âge requis pour pouvoir utiliser nos Services (ou avoir l’âge minimum requis dans votre pays pour pouvoir utiliser nos Services sans autorisation parentale). Outre l’âge minimum requis pour pouvoir utiliser nos Services en vertu de la loi en vigueur, si vous êtes trop jeune pour être en mesure d’accepter nos Conditions dans votre pays, un parent ou tuteur doit accepter ces Conditions en votre nom.

Appareils et logiciels. Vous devez disposer de certains appareils, logiciels et connexions de données pour pouvoir utiliser nos Services, que nous ne pouvons pas vous fournir sans ces éléments. Pendant toute la durée d’utilisation de nos Services vous acceptez de télécharger et d’installer les mises à jour de nos Services, y compris automatiquement.

Frais et taxes. Vous êtes responsable de l’ensemble des frais d’abonnement au service de données de votre opérateur et des autres taxes et frais associés à votre utilisation de nos Services. Nous pouvons vous facturer nos Services, notamment les taxes applicables. Nous pouvons refuser ou annuler les commandes. Nous n’effectuons aucun remboursement pour nos Services, sauf si la loi l’exige.

Politique de confidentialité et données des utilisateurs

Votre confidentialité est importante pour Atlante Technologies. La Politique de confidentialité de Atlante Technologies, décrit nos pratiques relatives aux informations (y compris de messagerie), notamment les types d’informations que nous recevons et collectons par votre intermédiaire et la façon dont nous utilisons et communiquons ces informations. Vous acceptez nos pratiques relatives aux données, notamment la collecte, l’utilisation, le traitement et le partage de vos informations, comme le décrit notre Politique de confidentialité, ainsi que le transfert et le traitement de vos informations au Canada et dans d’autres pays dans lesquels nous possédons ou utilisons des installations, des prestataires de services ou des partenaires, quel que soit l’endroit où vous utilisez nos Services. Vous reconnaissez que les lois, réglementations et normes du pays dans lequel vos informations sont stockées ou traitées peuvent être différentes de celles de votre pays.

Utilisation acceptable de nos services

Nos conditions et politiques. Vous devez utiliser nos Services conformément à nos Conditions et politiques publiées. Si nous supprimons votre compte en raison d’une violation de nos Conditions, vous n’en créerez pas d’autres sans notre autorisation.

Utilisation légale et acceptable. Vous devez consulter et utiliser nos Services uniquement à des fins légales, autorisées et acceptables. Vous n’utiliserez pas (ou n’aiderez pas d’autres personnes à utiliser) nos Services d’une manière qui : (a) viole, détourne ou enfreint les droits de Atlante Technologies, des personnes qui utilisent nos Services ou des autres, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ; (b) est de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, intimidante, haineuse, racialement ou ethniquement offensante, est assimilée à du harcèlement ou incite ou encourage un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ; (c) implique la publication de mensonges, fausses déclarations ou assertions trompeuses ; (d) usurpe l’identité de quelqu’un ; (e) implique l’envoi de communications illégales ou inacceptables comme des messages envoyés en masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques et autres pratiques similaires ; ou (f) implique toute utilisation non personnelle de nos Services sauf autorisation contraire de notre part.

Préjudice à Atlante Technologies ou aux personnes qui utilisent nos Services. Vous ne devez pas consulter, utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, concéder en licence, concéder en sous-licence, transférer, afficher, exécuter nos Services, en créer des œuvres dérivées ou les exploiter d’une quelconque autre manière non autorisée ou qui nous accable, nous entrave ou nous porte préjudice, à nous ou nos Services, nos systèmes, aux personnes qui utilisent nos Services ou autres (ni aider d’autres personnes à agir de la sorte), et ne devez en aucun cas, directement ou par des moyens automatisés : (a) désosser, modifier, décompiler nos Services en créer des œuvres dérivées ou en extraire le code ; (b) envoyer, stocker ou transmettre des virus ou tout autre code informatique dangereux par le biais de nos Services ou sur ces derniers ; (c) obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos Services ou systèmes ; (d) entraver ou perturber l’intégrité ou la prestation de nos Services; (e) créer des comptes pour nos Services  par des moyens automatisés ou non autorisés ; (f) collecter les coordonnées des personnes qui utilisent nos Services ou des informations à leur sujet de manière inadmissible ou non autorisée ; (g) vendre, revendre, louer ou facturer nos Services; ou (h) distribuer nos Services ou les mettre à disposition sur un réseau permettant de les utiliser sur plusieurs appareils à la fois.

Protéger votre compte. Vous êtes responsable de la protection de votre appareil et de votre compte de Atlante Technologies et vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de nos Services ou de toute infraction à la sécurité.

Services tiers

Nos Services peuvent vous permettre de consulter ou utiliser des sites web, applications, contenus et autres produits et services tiers ou d’interagir avec ces derniers. Par exemple, vous pouvez choisir d’utiliser des services de sauvegarde des données tiers (comme iCloud ou Google Drive) intégrés ou non à nos Services Veuillez noter que lorsque vous utilisez les services de tiers, les conditions et politiques de confidentialité de ces derniers régissent votre utilisation de ces services.

Licences

Vos droits. Atlante Technologies ne revendique aucun droit de propriété sur les informations que vous envoyez pour renseigner votre compte de Atlante Technologies ou par l’intermédiaire de nos Services. Vous devez disposer des droits nécessaires sur les informations que vous envoyez pour renseigner votre compte de Atlante Technologies ou par l’intermédiaire de nos Services et de l’autorisation requise pour octroyer les droits et licences mentionnés dans nos Conditions.

Droits de Atlante Technologies. Nous possédons l’ensemble des droits d’auteur et droits relatifs aux marques de commerce, aux domaines, aux logos, à la présentation, aux secrets commerciaux, aux brevets et autres droits de propriété intellectuelle associés à nos Services. Vous ne pouvez pas utiliser nos droits d’auteur et droits relatifs aux marques de commerce, aux domaines, aux logos, à la présentation, aux brevets et autres droits de propriété intellectuelle, sauf si vous disposez de notre autorisation expresse et si ce n’est en conformité avec nos Règles d’utilisation des marques.

Licence que vous octroyez à Atlante Technologies. Afin que nous puissions exploiter et proposer nos Services, vous octroyez à Atlante Technologies une licence internationale, non exclusive, exempte de redevance, permettant l’octroi d’une sous-licence et cessible nous autorisant à utiliser, les informations que vous soumettez, recevez sur nos Services ou par leur intermédiaire. Les droits que vous octroyez en vertu de cette licence sont destinés aux fins limitées qui sont d’exploiter et de fournir des Services conformément à toute autre description figurant dans notre Politique de confidentialité.

Licence que Atlante Technologies vous octroie. Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, ne permettant pas l’octroi d’une sous-licence et non cessible vous autorisant à utiliser nos Services, sous réserve de nos Conditions et conformément à celles-ci. Cette licence a pour unique but de vous permettre d’utiliser nos Services de la manière autorisée par nos Conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés implicitement ou autrement, excepté pour les licences et les droits qui vous sont octroyés expressément.

Propriété intellectuelle de tiers

Signaler une violation des droits d’auteur, droits de marque de commerce et autres droits de propriété intellectuelle de tiers

Pour signaler des réclamations concernant le non-respect de droits d’auteur, droits de marque de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers, n’hésitez pas à consulter nos Règlements applicables à la propriété intellectuelle. Nous pouvons résilier votre compte Atlante Technologies si vous enfreignez à plusieurs reprises les droits de propriété intellectuelle d’autres entités.

Exclusions de responsabilité

VOUS UTILISEZ NOS SERVICES À VOS PROPRES RISQUES ET SOUS RÉSERVE DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ SUIVANTES. NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES, « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE OU AUTRE CODE NUISIBLE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR NOS SOINS SONT EXACTES, COMPLÈTES OU UTILES, QUE NOS SERVICES SERONT OPÉRATIONNELS, EXEMPTS D’ERREURS, SÉCURISÉS OU SANS DANGERS, NI QUE NOS SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTIONS, RETARDS OU IMPERFECTIONS. NOUS NE CONTRÔLONS PAS LA MANIÈRE OU LA FRÉQUENCE D’UTILISATION DE NOS SERVICES ET N’EN SOMMES PAS RESPONSABLES. IL EN EST DE MÊME POUR LES FONCTIONNALITÉS, SERVICES ET INTERFACES FOURNIS PAR NOS SERVICES. NOUS NE SOMMES PAS OBLIGÉS DE CONTRÔLER LES ACTIONS OU INFORMATIONS (Y COMPRIS LE CONTENU) DES PERSONNES QUI UTILISENT NOS SERVICES OU D’AUTRES TIERS ET N’EN SOMMES PAS RESPONSABLES. VOUS DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ ATLANTE TECHNOLOGIES ET SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DE ATLANTE TECHNOLOGIES ») EN CAS DE RÉCLAMATION, PLAINTE, MOTIF D’ACTION, CONTESTATION OU LITIGE (COLLECTIVEMENT « RÉCLAMATION ») ET DE DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE OU AYANT TRAIT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS PRÉSENTEZ À L’ENCONTRE DE TOUT TIERS.

Limitation de responsabilité

LA LIMITATION QUI SUIT NE S’APPLIQUERA PAS ET NE MODIFIERA PAS LES DROITS QUE VOUS AVEZ VIS-À-VIS DE ATLANTE TECHNOLOGIES LORSQUE LES LOIS DE VOTRE PAYS DE RESIDENCE, APPLICABLES EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES, NE LE PERMETTENT PAS. L’AGRÉGAT TOTAL DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DÉCOULANT DE NOS CONDITIONS, DE NOTRE FAIT OU DE NOS SERVICES, OU QUI Y EST LIÉ D’UNE QUELCONQUE AUTRE FAÇON, NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDENTS.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties de Atlante Technologies en cas d’obligations, de dommages, de pertes et de dépenses de toute sorte (y compris les frais et coûts légaux raisonnables) se rapportant, ayant trait ou étant liés de quelque manière que ce soit aux aspects suivants : (a) votre utilisation ou votre consultation de nos Services, notamment des informations fournies dans le cadre de ces derniers ; (b) un manquement à nos Conditions ; ou (c) toute fausse déclaration de votre part. Vous coopérerez totalement, sur notre demande, en cas de défense ou résolution d’une Réclamation.

Cette indemnisation ne s’appliquera pas et ne modifiera pas les droits que vous avez vis-à-vis de Atlante Technologies lorsque les lois de votre pays de résidence, applicables en raison de votre utilisation de nos Services, ne le permettent pas.

Résolution des Litiges

Tout différend découlant du présent contrat ou s’y rapportant, ayant trait notamment à sa formation, son existence, sa validité, ses effets, son interpré­tation, son exécution, sa violation, sa résolution ou sa résiliation, est obligatoirement et définitivement tranché par voie d’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage international du Centre canadien d’arbitrage commercial.

Règles :

  • Le nombre d’arbitres est fixé à un (1);
  • Le siège de l’arbitrage est à la ville de Montréal au Canada;
  • Les langues de la procédure sont, le français et l’anglais.
  • Le droit canadien et le droit civil du Québec sont les règles de droit y étant applicables.

Interdiction de prendre part à des recours collectifs, des arbitrages collectifs et à des actions représentatives pour les personnes qui utilisent nos Services.

Atlante Technologies et vous-même reconnaissez que si vous utilisez nos Services, Atlante Technologies et vous-même pouvez intenter un Litiges à l’encontre de l’autre uniquement en vos noms, et non pour le compte d’une autre personne, entité ou catégorie de personnes. Atlante Technologies et vous-même acceptez de ne pas prendre part à un recours collectif, un arbitrage collectif, à des Litiges portés devant un procureur général ou dans le cadre d’une instance ou à des Litiges groupés impliquant une quelconque autre personne ou entité en lien avec un Litige.

Arbitrage international

Disponibilité de nos Services

Nos Services peuvent être interrompus, notamment en cas de maintenance, réparation, mise à jour ou panne de réseau ou d’équipement. Nous pouvons cesser une partie ou la totalité de nos Services, y compris certaines fonctionnalités, ainsi que l’assistance de certains appareils et certaines plates-formes, à tout moment. Des évènements échappant à notre contrôle peuvent entraver nos Services, tels que des catastrophes naturelles et autres cas de force majeure.

Résiliation

Bien que nous espérons que vous resterez un utilisateur de Atlante Technologies, vous pouvez mettre fin à votre relation avec Atlante Technologies à tout moment et pour un quelconque motif, en supprimant votre compte. Nous pouvons aussi modifier, suspendre ou résilier votre utilisation ou votre consultation de nos Services à tout moment, par exemple en cas de comportement suspect ou illégal notamment pour fraude ou si vous enfreignez nos Conditions ou créez un préjudice ou un risque de poursuites pour nous, les personnes qui utilisent nos Services ou les autres. Les dispositions suivantes demeureront en vigueur après la résiliation de votre relation avec Atlante Technologies : « Licences », « Exclusions de responsabilité », « Limitation de responsabilité », « Indemnisation », « Résolution des litiges », « Disponibilité et Résiliation de nos Services », « Autre ». Si vous pensez que la suspension ou la résiliation de votre compte a été effectuée par erreur, merci de nous contacter à l’adresse suivante: support@atlante.technology

Autre

  • Sauf disposition contraire d’un accord mutuel entre vous et nous, nos Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant Atlante Technologies et nos Services et supplantent tout accord précédent éventuel.

 

  • Nous pouvons vous demander d’accepter des conditions supplémentaires pour certains de nos Services à l’avenir, lesquelles prévaudront en cas de conflit entre nos Conditions et ces conditions supplémentaires.

 

  • Nos Services ne sont pas destinés à une distribution ou une utilisation dans un pays où cette distribution ou utilisation serait en infraction avec la loi locale ou nous soumettrait aux réglementations d’un autre pays. Nous nous réservons le droit de limiter nos Services à certains pays.

 

  • Nous nous conformerons à toutes les lois relatives aux contrôles à l’exportation et aux sanctions commerciales (« Lois sur l’exportation ») en vigueur. Vous ne devez en aucun cas, directement, ou indirectement, exporter, réexporter, fournir ou céder d’une quelconque autre façon nos Services : (a) à un individu, une entité ou un pays prohibé par les Lois sur l’exportation ; (b) à quiconque figurant sur les listes du gouvernement du Canada ou d’un autre pays répertoriant les parties non autorisées ; ou (c) pour un usage interdit par les Lois sur l’exportation, notamment pour des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou pour des applications impliquant des technologies de missile, sans les autorisations requises du gouvernement. Vous acceptez de ne pas utiliser ou télécharger nos Services si vous vous trouvez dans un pays soumis à des restrictions, si vous figurez actuellement sur une liste répertoriant les parties non autorisées au Canada ou dans un autre pays ou à une quelconque fin prohibée par les Lois sur l’exportation, et vous ne masquerez en aucun cas votre emplacement à l’aide d’un serveur de procuration d’IP ou d’autres méthodes.

 

  • Toute modification de nos Conditions ou toute renonciation à ces dernières doit être soumise à notre consentement exprès.

 

  • Nous pouvons modifier ou mettre à jour ces Conditions. Nous vous communiquerons un avis au moins 15 jours à l’avance en cas de modification de nos Conditions, ce qui vous donnera la possibilité de consulter la version révisée avant de continuer à utiliser nos Services. Nous mettrons également à jour la date de dernière modification en haut de nos Conditions. Les modifications des présentes Conditions entreront en vigueur au plus tôt 15 jours suivant la notification des modifications envisagées. Veuillez noter que nous pourrions ne pas fournir un tel avis dans le cas où les modifications des Conditions sont nécessaires en raison des évolutions technologiques de nos Services ou lorsque les modifications ont été effectuées pour des raisons légales. Dans ces deux cas, les modifications entreront en vigueur immédiatement. Votre utilisation continue de nos Services après expiration du délai de notification des modifications envisagées confirme votre acceptation de nos Conditions, telles que modifiées. Nous espérons que vous continuerez à utiliser nos Services d’Atlante Technologies, mais si vous n’êtes pas d’accord avec nos Conditions, telles que modifiées, vous devez cesser d’utiliser nos Services. N’hésitez pas à relire nos Conditions de temps à autre.

 

  • Nous pouvons céder librement l’ensemble de nos droits et obligations en vertu de nos Conditions à l’une de nos sociétés affiliées ou dans le cadre d’une fusion, acquisition, restructuration ou vente d’actifs, ou par application d’une loi ou autrement, et nous pouvons céder nos informations à une société affiliée, une entité remplaçante ou un nouveau propriétaire.

 

  • Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous reviennent dans le cadre de nos Conditions à un tiers sans notre accord écrit préalable.

 

  • Aucune disposition de nos Conditions ne peut nous empêcher de respecter la loi.

 

  • Sauf prévision contraire aux présentes, nos Conditions n’octroient aucun droit de bénéficiaire à des tiers.

 

  • Tout manquement de notre part à faire appliquer nos Conditions ne pourra être considéré comme une renonciation.

 

  • Si une disposition des présentes Conditions est considérée comme illégale, nulle ou non exécutoire pour une quelconque raison, cette disposition sera réputée dissociable de nos Conditions et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions, sauf décision de justice contraire.

 

  • Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés. Dans certaines juridictions, vous pourriez avoir des droits légaux en tant que consommateur et nos Conditions ne visent pas à limiter de tels droits légaux auxquels il n’est probablement pas possible de renoncer par contrat.

 

  • Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant Atlante Technologies et nos Services. Cependant, veuillez noter que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

Accès aux conditions dans une autre langues

Pour accéder à nos Conditions dans certaines autres langues, modifiez les paramètres de langue dans votre session Atlante Technologies. Si nos Conditions ne sont pas disponibles dans la langue sélectionnée, la version en Français s’affichera par défaut.

Menu